Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture
Une signature électronique qualifiée est le moyen le plus complet et le plus sûr de prouver l’identité d’une personne et de permettre à cette personne d’accepter le contenu d’un document. La signature électronique découle du concept juridique de son utilisation et de sa définition, et est associée au concept de signatures manuscrites traditionnelles pour identifier le signataire qui accepte le texte. Parmi les différents types de signatures électroniques, une signature qualifiée est une signature qui offre le plus haut niveau de sécurité et d’authenticité. Bien qu’elle soit plus compliquée que d’autres, elle a un effet juridique et a une plus grande légitimité que les signatures manuscrites traditionnelles.
Pour qu’une signature électronique soit qualifiée, elle doit être munie d’un certificat
Une signature électronique qualifiée est une signature électronique générée avec un certificat qualifié pour identifier le signataire. Cela consiste à des documents électroniques reliant des données du signataire et la vérification des signatures de l’identité claire de la personne. Le certificat doit être délivré par un organisme de certification qualifié. Ainsi, en cas de conflit, une signature électronique qualifiée ne nécessite aucun type d’expertise judiciaire, car elle est considérée comme une preuve pleinement valable et requiert le plus haut niveau de légitimité, d’originalité et d’inviolabilité. Les signatures électroniques qualifiées ont toutes les caractéristiques des signatures électroniques avancées, telles qu’être liées au signataire de manière unique et non transférable, et liées au document a signé à la manière de la signature et de la signature. Ne modifiez pas le document à l’avenir.
Il existe une signature électronique qualifiée dite locale
Une signature locale qualifiée est effectuée à l’aide des certificats électroniques déjà existant sur l’ordinateur du signataire. Ce sont des certificats pouvant être générés sur la carte de cryptage, via l’USB, ou sous la forme d’un sceau de cryptage logiciel. Cette signature électronique qualifiée est applicable à tous les systèmes d’exploitation et navigateurs car elle est installée sur l’ordinateur du signataire. Il s’agit de la méthode la plus courante d’utilisation des signatures restreinte.
Dans un autre contexte, on peut aussi voir qu’il existe la signature électronique qualifiée centralisée
Les signatures électroniques qualifiées centralisées sont hébergées dans un annuaire unique sur un serveur sécurisé et régulé. Le deuxième type de signature électronique qualifiée est généralement utilisé dans les organisations, car il est plus polyvalent et le signataire peut y accéder à partir de n’importe quel ordinateur ou appareil mobile pouvant accéder à Internet. Cependant, des services centralisés de signature électronique qualifiée sont également proposés aux particuliers, avec tous les avantages et la polyvalence.