Quels contrats peut-on signer électroniquement ?

Grâce à des cadres techniques et législatifs favorables, des ressources humaines ont généralement entamé leur transformation numérique il y a quelques années. De nombreuses entreprises équipent désormais les équipes de direction des logiciels, leur permettant de mieux organiser le recrutement dans un marché du travail de plus en plus complexe. La signature électronique du contrat de travail entre le salarié et l'employeur, qu'il soit dématérialisé ou non, vient compléter cet ensemble d'outils, qui permet de compléter le processus de dématérialisation tout en simplifiant la vie des DRH et des recruteurs.

Il existe bien évidemment des méthodes en évolution pour le travail

Le marché du travail se diversifie et le choix des recruteurs et des ressources humaines au sens large devient de plus en plus large. Les contrats de travail prennent des formes CDD, CDI, intérimaires, freelance et autres, ouvrant davantage de possibilités aux employeurs et à leurs équipes. Dans le même temps, des besoins de futurs employés changeront et il sera facile de répondre aux besoins des employeurs. Donc, le développement exponentiel d'un télétravail dans le secteur tertiaire en est un exemple évident, ce qui implique inévitablement l'évolution des contrats de travail. Ces évolutions du marché du travail ont amené la direction des ressources humaines à ajuster sa structure organisationnelle et à développer de nouveaux outils pour mieux répondre à leurs nouveaux besoins. Parmi elles, la signature électronique du contrat de travail.

Le secteur des ressources humaines s’élargit technologiquement

La plupart des entreprises françaises sont désormais équipées d'un logiciel, qui est principalement utilisé pour tout ce qui concerne les salaires, l'administration, le temps et les activités. La formation et la gestion de la performance ont également commencé à intégrer naturellement ces nouveaux outils, en se débarrassant progressivement du formulaire papier. Le recrutement ne fait pas exception. Malgré la dématérialisation de bout en bout des processus de ressources humaines et le manque de solutions alternatives, le papier a longtemps été le standard de toutes les relations contractuelles entre employeurs et salariés. Le déploiement de la signature électronique des contrats de travail permet d'étendre la dématérialisation à l'ensemble des activités ressources humaines, tout en apportant plus de sécurité et de confidentialité dans les échanges.

Quelques points sur les régulations de la signature électronique du contrat de travail

Les contrats de travail peuvent être rédigés et conservés électroniquement conformément à l'article 1174 du Code civil. Dans ce cas, la signature de ce contrat peut être complétée par le processus de signature numérique. Par conséquent, en ce qui concerne le contrat, il n'y a plus aucune raison de conserver le standard papier. Pour que le processus de signature électronique soit approuvé, certaines règles doivent être respectées.

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