Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture

Avec la démocratisation des outils qui servent à établir des devis, les signatures électroniques ont émergé. Vous vous posez sans doute la question concernant la valeur juridique d’une signature électronique? Alors que vous étiez habitués à utiliser la signature manuscrite pour signer des documents, les nouvelles technologies ont tout chamboulé en utilisant la signature électronique. Focus sur la valeur juridique d’une signature électronique.

La signature électronique, c’est quoi ?

À l’ère du numérique, les processus commerciaux ont aussi évolué. En effet, la signature électronique a vu le jour, permettant de gagner du temps, notamment lors des transactions commerciales. La signature électronique est aussi appelée signature numérique. C’est une technologie qui est apparue récemment, permettant aux entrepreneurs ou aux chefs d’entreprise de faire signer différents documents en ligne. Parmi les documents qui peuvent être signés avec la signature électronique, vous pouvez citer par exemple les contrats, les devis ou les bons de commande. L’acte permettant de réaliser une signature électronique est dématérialisé. Le signataire, c’est-à-dire la personne qui va signer le document donnera son accord via la signature numérique. Sous forme électronique, cet accord détiendra une réelle valeur juridique. Comme un moyen de signer, les assurances, les banques ou d’autres institutions offrent comme un moyen de signer l’approbation électronique. Cela évite les erreurs humaines et facilite les échanges.

La valeur juridique d’une signature électronique

En ce qui concerne la valeur juridique d’une signature électronique, elle possède les mêmes valeurs qu’une signature manuscrite. Pour l’Union Européenne, la preuve légale d’une signature numérique est valable. En effet, la réglementation elDAS fixe les différentes règles inhérentes à la reconnaissance et à l’utilisation des procédés de signature, y compris la signature électronique. Le fournisseur de signature devra alors être qualifié et en conformité avec les règles mises en place. Si la signature électronique est intégrée dans le logiciel de gestion par exemple, l’entreprise devra détenir la conformité elDAS. Un document ne peut être refusée si elle est signée électroniquement. Cette règle s’applique sur tout le territoire européen.

Les avantages d’une signature électronique

Depuis que les entreprises sont passés au numérique, la signature électronique a apporté de nombreux avantages. Automatisation des tâches qui sont chronophages, gain de temps, archivage et sécurisation des documents, etc. Vous bénéficierez de tous ces avantages en choisissant d’utiliser la signature électronique. En plus, vous aurez une meilleure expérience client, ce qui permettra d’augmenter la crédibilité de votre entreprise. En mettant en place cette nouvelle technologie, vous n’aurez plus besoin d’imprimer le document, le signer, le scanner et le renvoyer.

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