Signature électronique : quels sont les différents niveaux de sécurité ?

Publié le : 12 novembre 20213 mins de lecture

Selon le règlement elDAS, trois niveaux de signature électronique existent. Chacun est associé à une valeur juridique spécifique. Parmi les niveaux de signature électronique, vous pouvez trouver la signature électronique simple qui est la plus répandue mais offre un faible niveau de garantie et de sécurité, la signature électronique avancée qui est plus fiable et sûre car elle doit répondre à plusieurs exigences elDAS et la signature qualifiée qui possède les mêmes valeurs juridiques d’une signature manuscrite.

La signature électronique simple

La signature électronique simple, comme son nom l’indique, est simple et possède un niveau de complexité très faible. Son adoption est alors facilitée, ce qui la généralise. À un moment donné, vous avez tous utilisée une signature électronique simple sans même le savoir dans certains cas. Parmi les exemples de signatures électroniques simples, vous pouvez citer les empreintes digitales que vous utilisez pour approuver une transaction en ligne, la case à cocher sur laquelle vous cliquez pour accepter les conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un logiciel, etc. En cas de litige, cette forme de signature ne possède pas un haut niveau de fiabilité et de sécurité. Il possède aussi un faible niveau de garantie.

La signature électronique avancée

La signature électronique avancée est une forme plus sûre, comparée à la signature électronique simple. Elle doit respecter les exigences elDAS spécifiques qui sont définies dans l’article 26. Cette forme de signature est liée de manière univoque au signataire. Elle permet l’identification du signataire. Le niveau de confiance est élevé avec la signature électronique avancée. Cette forme de signature garantie que la personne qui signe le document est bien celui qui dit être. Les données sont mieux protégées avec une signature avancée. En cas de litige, le demandeur devra démontrer la validité de la signature. Il pourra savoir si le document a été modifié ou non après la signature.

La signature électronique qualifiée

Pour le cas de la signature électronique qualifiée, c’est la forme de signature le plus complexe et la plus stricte. Elle offre alors un meilleur niveau de sécurité. Comparée à une signature manuscrite, elle possède la même valeur juridique. Dans toute l’Union Européenne, un document signé avec une signature électronique qualifiée est alors juridiquement contraignant. Techniquement parlant, elle devra répondre aux exigences elDAS. Le dispositif servant à créer la signature devra se reposer sur un certificat qualifié délivré par elDAS, garantissant que la signature est confidentielle, unique et sécurisée.

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